Cet exercice se révèle être de plus en plus difficile. Le règlement d’urbanisme comporte de nombreux documents et une longue liste d’annexes qui regorgent de termes techniques et juridiques aussi complexes que subtils.

Un architecte a l’habitude de réaliser une analyse approfondie de la réglementation en vigueur – un exercice fastidieux où le diable se cache dans les détails. Cela nécessite de plus en plus souvent de contacter les services techniques mais également les jurisprudences, et parfois même un avocat.

Une règle mal interprétée peut avoir de lourdes conséquences sur la définition d’un projet, et par conséquent la valorisation d’un bien et ainsi les contours d’une vente. 

Le respect des règles d’urbanisme n’est pas suffisant pour qu’un projet soit conforme. L’architecte doit intégrer à son étude d’autres règles et d’autres normes pour garantir la sécurité, la fonctionnalité et l’esthétique des bâtiments qu’il conçoit.

Parmi ces règles figurent le respect du code civil, du code du bâtiment, la prise en compte des normes environnementales et énergétiques, ainsi que le respect des besoins et des exigences du promoteur.

Les riverains et habitants sont concernés par le développement de leur commune. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles il y a de plus en plus de recours sur des Permis de Construire.

Tout d’abord, la sensibilisation croissante à l’environnement et à l’urbanisme durable a conduit à une plus grande vigilance de la part des citoyens et des associations quant aux projets de construction.

De plus, l’augmentation de la densité urbaine et la pression foncière dans certaines régions peuvent entraîner des conflits d’intérêts entre les promoteurs immobiliers, les autorités locales et les riverains, ce qui peut conduire à des recours.

Enfin, les avancées technologiques et l’accès facilité à l’information ont également permis aux citoyens de mieux comprendre les enjeux liés à l’urbanisme et de faire valoir leurs droits.

L’étude du contexte est primordiale. L’impact d’une construction ou d’une réhabilitation sur les usagers de la commune, du quartier, de la rue, du voisinage (…) est à prendre en compte.

Le dossier de Permis de Construire doit contenir l’ensemble des documents requis, qu’il s’agisse de pièces graphiques ou de formulaires administratifs. C’est du cas par cas, et la liste des pièces s’agrandit selon d’une part la localisation du projet et d’autre part la taille et la complexité de l’opération envisagée.

S’ajoute à cela que des documents annexes (non réglementaires) sont de plus en plus demandés par les services instructeurs, et ce spécifiquement pour le projet concerné.

Enfin, l’architecte a le devoir de conformité de son projet au regard du règlement d’urbanisme et sait justifier le respect des règles par des explications et des schémas de manière à faciliter l’instruction du dossier par les autorités compétentes.

L’architecte est l’interlocuteur technique privilégié d’une commune. La fluidité des échanges entre les parties prenantes est primordiale pour faciliter l’obtention d’un Permis de Construire.

Le temps où l’on déposait un Permis de Construire complet et parfaitement réglementaire, proposant un projet bien pensé sans son contexte, sans échanges préalables en Mairie, est révolu.

Le projet acceptable par les décideurs nécessite un ou plusieurs rendez-vous préalables. L’architecte est un interlocuteur neutre et un professionnel avisé au regard de l’ensemble des problématiques croisées que recèlent un projet de construction.

Il est le garant de la qualité d’un projet sous tous ses aspects, de la synthèse des problématiques tri-partites : propriétaire / Mairie / promoteur, mais surtout de l’aboutissement à un compromis à la table des négociations.

Le montage d’un Permis de Construire bien ficelé, diminuant les risques de refus et de recours, est du ressort de l’architecte. Cette phase ne comporte pas uniquement la conception d’un projet et sa mise en forme « administrative » ; Il s’agit désormais et avant tout d’être capable d’anticiper et de palier à l’ensemble des problématiques futures possibles.

L’architecte est devenu un véritable couteau suisse pour se donner toutes les chances d’obtenir le graal : Le Permis de Construire accordé, délai de recours des tiers purgé.

Et pour qu’il puisse travailler efficacement, il est absolument indispensable qu’il soit sollicité et qu’il soit présent dès le démarrage d’un projet, puis à chacune des étapes qui suivront.

C’est pourquoi nous avons créé bOum Conseil. Nous sommes architectes. Nous accompagnons directement les propriétaires dans la définition de la valeur de leur bien, par la définition du projet possible.

Lorsqu’un promoteur est retenu pour se porter acquéreur de votre bien, nous réalisons le Permis de Construire en nous attachant à (faire) respecter les pré-requis indispensable à la vente.